La préparation et la conduite des élections professionnelles
La mise en place des instances représentatives du personnel, élections CE/DP puis CHSCT, est devenue un enjeu crucial pour les employeurs comme pour les organisations syndicales.
Côté employeur, la nécessité accrue d'avoir des élus qui représente le mieux possible la collectivité de travail implique de se saisir du processus électoral et de créer les conditions qui permettront de mobiliser les salariés pour qu'ils votent le plus nombreux possibles pour leurs représentants.
Côté organisations syndicales, l'audience obtenue au premier tour conditionne leur représentativité, c'est-à-dire leur survie au niveau de l'entreprise, et leur capacité à signer seule ou non des accords collectifs.
Malheureusement, souvent, une partie de salariés reste à l'écart de cet événement qui pourtant contribuera à façonner leur avenir et celui de leur entreprise.
Dans le contexte d'un encadrement juridique très contraignant, la responsabilité du bon déroulement pèse sur l'employeur qui doit respecter une absolue neutralité entre les candidats mais cependant doit se soucier de voir émerger de ce processus des instances les plus représentatives possibles.
Il est donc indispensable pour l'employeur qui prépare les élections professionnelles de faire appel à des intervenants spécialisés qui accompagnent des entreprises aux problématiques diverses.
Avec notre appui, vous pourrez déterminer les niveaux appropriés pour mettre en place les différentes instances, identifiez les moyens dont vous disposez pour favoriser la participation de l'ensemble des salariés et assurer le bon déroulement des opérations électorales.
Selon vos besoins, nous pouvons intervenir sur tout ou partie du processus électoral :
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Préparer les opérations électorales :
- Identifier les leviers d'actions
- Profiter des opportunités offertes par les nouvelles dispositions légales et réglementaires selon la situation de votre entreprise (DUP élargie aux entreprises de moins de 300 salariés, possibilité d'inclure le CHSCT, mise en place d'une instance conventionnelle de regroupement pour les entreprises de plus de 300 salariés)
- Définir le calendrier des opérations électorales
- Identifier le périmètre adéquat de mise en place des instances, la durée de mandats appropriée
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Sécuriser la négociation du protocole
- Elaboration des documents obligatoires adaptés à la situation de l'entreprise (convocations, documents à afficher, protocole électoral)
- Assister vos équipes dans l'accomplissement des formalités (les organisations syndicales à inviter, …)
- Accompagner les négociations préélectorales
- Aider à gérer les désaccords avec les représentants des organisations syndicales, éviter le blocage de la situation
- Déterminer les conditions de prise en compte des sous-traitants
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Vous appuyer pendant la campagne électorale
- Conseiller les équipes sur la préparation matérielle des élections
- Sécuriser les listes électorales
- Gérer les changements de collège, les listes communes, les imprévus
- Propagande des syndicats : les règles à respecter, encadrer l'utilisation des NTIC
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Accompagner le déroulement des élections professionnelles
- Préparer le jour du scrutin avec les personnes concernées (selon les cas : équipes RH, équipes locales, membres des organisations syndicales)
- La composition des bureaux de vote, les personnes présentes : les pièges à éviter
- Fiabiliser le décompte des voix et les résultats du vote
- Réagir en cas de contentieux électoral, les stratégies à repérer
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Accompagner la désignation des membres du CHSCT
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La mise en route des instances représentatives du personnel
- Aide à la préparation des premiers ordres du jour CE et CHSCT
- Elaborer si besoin les règlements intérieurs d'instances (CE et CHSCT)
- Instaurer rapidement les bonnes pratiques (utilisation des crédits d'heure, communications syndicales à destination des salariés, …)
- Rencontrer les salariés élus pour les informer du cadre juridique dans lequel s'exerce leurs différents mandats
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La formation des membres élus
Organisme de formation agréé, IDée Consultants est habilité à former les membres du CHSCT au titre de la formation obligatoire prévue par le Code du travail en début de mandat et en cas de renouvellement.
Nous intervenons également de manière régulière dans de nombreuses entreprises pour former les représentants de l'employeur (CE, DP, CHSCT, DUP) ainsi que les représentants du personnel à l'exercice de leur mandat.