La prévention de la pénibilité au travail

Une exigence légale

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 

Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit).

L'employeur a deux obligations cumulatives :

• Il doit déclarer chaque année les facteurs de pénibilité auxquels certains salariés ont été exposés, au-delà d'un certain seuil. Le compte de prévention de la pénibilité (C3P) est alimenté sur la base de cette déclaration.

• Il est également tenu de négocier un accord collectif de prévention de la pénibilité, ou, à défaut, d'élaborer un plan d'action, lorsqu'il emploie au moins 50 % de salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Ce seuil passe à 25 % à compter du 1er janvier 2018.

Pour s'acquitter de ses obligations et développer une politique de prévention de la pénibilité efficace, la première étape pour l'employeur est de recenser les postes de travail concernés, selon la méthodologie suivante :

• Des risques professionnels, facteurs de pénibilité, sont-ils identifiés dans l'entreprise ?

• L'évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certaines catégories d'emplois, des niveaux d'exposition dépassant les « seuils de pénibilité » réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?

Notre proposition : Transformer une obligation en opportunité

Fort de son expertise et de son expérience en matière de prévention des risques professionnels, IDée Consultants vous accompagne dans la conduite de ce diagnostic pour vous permettre de disposer d'une cartographie fiable et adaptée aux spécificités de votre activité des emplois exposés aux facteurs de pénibilité.

En fonction de votre organisation, nous inscrirons notre intervention dans le cadre de l'accord ou du référentiel existant au sein de votre branche professionnelle. Toutefois, si ces outils ne sont pas adaptés à vos réalités de terrain, nous construisons un diagnostic sur mesure.

Ce diagnostic vous permettra ensuite d'identifier les salariés pour lesquels une déclaration d'exposition aux facteurs de pénibilité est requise et de déterminer si le ratio rendant obligatoire une négociation sur la prévention de la pénibilité est atteint.

Lorsque le plan de prévention est obligatoire ou s'il parait opportun de mettre en place des mesures de prévention, nous élaborons des propositions concrètes (priorisation, ressources nécessaires, délais, modalités de pilotage) tenant compte de vos contraintes organisationnelles, pour réduire voire supprimer la pénibilité des postes de travail concernés.

Notre intervention vous permet d'élaborer un plan de prévention efficace, en concertation, notamment, avec les représentants du personnel.

Nos convictions

• La réalisation du diagnostic est une étape fondamentale qui conditionne la réussite et la pertinence des phases suivantes. Nous nous appuyons sur une grille d'analyse qui combine la réglementation existante et les données scientifiques faisant autorité en matière de santé au travail.

• L'implication de l'ensemble des acteurs est essentielle pour la réussite d'une démarche de prévention : Partenaires sociaux, managers, collaborateurs, services RH, service de santé… Selon les configurations, nous étudions avec vous les modalités de mise en œuvre d'une approche pluridisciplinaire et participative. Nous mettons tout en œuvre pour associer l'ensemble des intervenants en matière de prévention de la pénibilité, les aider à analyser et objectiver les situations et définir une stratégie commune.

• La démarche de prévention de la pénibilité doit s'inscrire dans une logique d'amélioration continue pour ancrer la question des conditions de travail dans les pratiques et la culture de l'entreprise. Cela repose sur un plan d'action pertinent dont la mise en œuvre est suivie et évaluée.

Notre valeur ajoutée

• Une parfaite maîtrise des démarches méthodologiques et des outils de diagnostic et de prévention des risques professionnels.

• Une expertise des relations sociales et de la conduite du changement pour vous aider à trouver les meilleures solutions.

• Un important capital d'expérience dans de nombreux secteurs d'activité de l'industrie et des services.