Négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 

De quoi s'agit-il ?

D'une obligation légale.

C'est obligatoire pour :

• Les entreprises d'au moins 50 salariés dont l'indice de sinistralité AT-MP est supérieur à 0.25
• Et celles ayant 25 % des salariés exposés à l'un des 6 facteurs du C2P (Compte Professionnel de Prévention)

Ne pas le faire exposerait à :

• Des sanctions imposées par la Direccte après mise en demeure de l'Inspection du travail
• En cas d'accident du travail le défaut d'accord pourrait être un facteur d'aggravation de la responsabilité de l'employeur

Mais il est possible de faire d'une contrainte une opportunité :

Vous considérez la protection de la santé et la sécurité des salariés comme primordiale, mais vous êtes souvent confrontés à la difficulté de mobilier tous les acteurs de l'entreprise pour avancer dans ce sens, chacun à sa place mais ensemble.

Négocier un accord, outre la dimension légale, peut-être une excellente opportunité de donner un élan durable, porté par tous les acteurs de l'entreprise, à votre politique Santé et Sécurité au travail.

Rien n'empêchera, par ailleurs si cela s'avère opportun, d'élargir les thèmes de discussion au-delà de ceux posés par la Loi, à la qualité de vie au travail et donc à la motivation.

Riche d'une grande expérience en prévention comme en dialogue social, IDée Consultants peut vous y aider. Parlons-en !

Les + de notre équipe :

Des consultants seniors expérimentés dans les domaines de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles comme en matière de dialogue social et de négociation d'accords d'entreprises.