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Fabrice SignorettoUne pandémie de négociation pourrait gripper le dialogue social
La France a enfin trouvé son remède miracle, sa potion magique capable de résoudre toutes les problématiques ou les dysfonctionnements de nos relations sociales.
Pour trouver une solution à vos problèmes de GPEC ou d’emploi des seniors ou encore de souffrance au travail, il suffit de vous prescrire une petite obligation de négocier, si possible dans les 2 ou 3 mois qui viennent pour que forcément tout s’arrange, du moins pour le ministre l’ayant prescrit.
Mais la dernière annoncée relative au "stress" et qui fait suite aux différents suicides ayant eu lieu dans des entreprises, fait preuve d’originalité. L’obligation ne repose sur aucun texte de loi, seule une déclaration du ministre du Travail lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 9 octobre dernier tient lieu de force de … fait (et non de droit). Point de sanction financière donc en l’absence de texte, mais une sanction par l’image, le ministère du Travail publiera sur son site la liste des entreprises où les négociations n'auront pas abouti. " La première sanction, ce sera la transparence, a affirmé Xavier Darcos. Les grandes entreprises (seules les entreprises ou les groupes d’entreprises d’au moins 1 000 salariés sont concernés) qui tiennent à leur image ont tout intérêt à agir ".
Un système déclaratif sera mis en place au sein des directions régionales et départementales du travail. "Les services déconcentrés du ministère effectueront un contrôle "entreprise par entreprise" afin d'éviter les simples pétitions de principe", a également déclaré le ministre.
Cerise sur le gâteau, c’est d’ici le 31 janvier 2010, que les entreprises devront avoir engagé des négociations, soit un mois seulement après avoir éventuellement conclu un accord (ou mis en place un plan d’action) sur l’emploi des seniors.
On se permettra ici un avis péremptoire : Multiplier les obligations de négocier sur des problématiques aussi complexes et difficiles pour l’ensemble des partenaires sociaux et ce avec des échéances aussi rapprochées, n’est pas sérieux ! D’autant que les signaux envoyés aux partenaires sociaux sont pour le moins contradictoires. Rappelons, que le Parlement a voté il y a un an une loi permettant de travailler 235 jours/an ou même 282 jours/an ou que les ruptures conventionnelles des contrats de travail se multiplient avec les seniors (voir notre rubrique « alerte »). Ainsi, vous pouvez largement augmenter la durée de travail des salariés mais n’oubliez pas de négocier sur le stress ; Vous pouvez conclure avec les seniors des ruptures conventionnelles, mais pensez à mettre en place des mesures pour favoriser l’embauche de cette catégorie de salariés ou les conserver dans leur emploi. Bonne chance pour faire vos choix dans ces injonctions contradictoires et bon stress aux partenaires sociaux !

Fabrice Signoretto,
Consultant

Agenda
NOV.
DEC.2009

° Petit déjeuner débat sur « les risques psychosociaux », retrouvez bientôt toutes les informations sur notre site

° Le e-learning « Droit du Travail » est disponible, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus


Quoi de neuf
Quoi de neuf° Réforme de la formation professionnelle : Elle est presque votée par le Parlement.
Les éléments les plus importants de la réforme sont : Une présentation du plan de formation simplifiée, un accès au CIF élargi et une portabilité du DIF...

° Le maintien de la couverture santé en cas de chômage.
Les entreprises doivent désormais maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés dès lors que la rupture de leur contrat de travail leur permet de bénéficier de l’allocation chômage...

° Les limites à la mobilité des salariés au sein d’un groupe.
Les clauses de mobilité sont sous la haute surveillance de la Cour de cassation. Et il en est de même de ces clauses qui stipulent une mobilité d’office des salariés à l’intérieur d’un groupe d’entreprises...

° Restructuration : Le CHSCT peut aussi demander une expertise.
On le sait, lors d'une restructuration, le comité d'entreprise doit être consulté. Mais le CHSCT peut-il aussi l’exiger, ce en décidant de recourir à un expert agréé ? ...
Question du DRH
La question du DRHRéaliser un diagnostic sur le « stress » au travail : De quoi parle-t-on ?

Le plan d’urgence présenté par le ministre du Travail prévoit l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés avant le 1er février 2010 ou comme l’a précisé le ministre « d'avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d'action à cette date ».
L’établissement d’un diagnostic à défaut de négociations limite le risque que la forme ne l’emporte sur le fond, qui ne peut se concevoir autrement que comme l’engagement dans une réelle démarche de prévention.
Encore faut-il que les partenaires sociaux dans l’entreprise partagent la même conception sur l’objet et la méthode du diagnostic.

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Cela vous intéresse
Cela vous intéresseNouvelles règles de conclusion des accords préélectoraux :
Attention chausses trappes !

La loi du 20 août 2008 relative à la représentativité des syndicats a également modifié les règles de conclusion des accords préélectoraux. Elle a, notamment, institué des distinctions subtiles selon les dispositions ou l’objet de ces accords, exigeant pour certains une signature unanime des organisations syndicales, pour d’autres une signature majoritaire, pour d’autres encore une signature « représentative » de 30 % ou 50 % des suffrages exprimés aux élections du comité d’entreprise. De subtiles différences qui obligent à la vigilance

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A noterA NOTER

Le nombre de ruptures conventionnelles ne cessent d’augmenter.

Ce constat n’étonnera personne puisque ces ruptures permettent, moyennant renonciation d’un recours au juge et versement des allocations chômage par Pôle Emploi, de contourner les procédures de licenciement économique (dont l’obligation de reclassement) et d’évincer les seniors de l’entreprise, alors même que, par ailleurs, on oblige les entreprises à négocier d’ici le 1er janvier un accord sur l’emploi de cette catégorie de salariés.

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AlerteALERTE

L'accord sur la médecine du travail ne sera pas signé par les syndicats.

Dans le précédent numéro de notre Newsletter, nous vous informions qu’un accord interprofessionnel relatif à la médecine du travail était ouvert à la signature des organisations syndicales. Un mois après, il est certain qu'aucun syndicat n'acceptera de le parapher.

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Une présence accrue des syndicats dans les entreprises.

Selon une étude du Centre d'Étude de l'Emploi (CEE), les syndicats français n'ont jamais aussi bien été implantés dans les entreprises.

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