Innovation sociale et développement économique de l'entreprise


Logo IDée Consultants
banniere

 

Négociation sans syndicat : Ce que disent vraiment les ordonnances

 

La négociation collective est, une fois encore, en première ligne d'une réforme du Code du travail. Les projets d'ordonnances présentés par le gouvernement ont, notamment, pour objectif de faciliter la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dans lesquelles aucun délégué syndical n'a été désigné en assouplissant les règles déjà existantes.

Mais la véritable innovation, selon nous, se trouve dans la possibilité donnée aux entreprises de moins de 20 salariés de négocier directement avec des salariés non mandatés.
 
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons construit ce tableau qui sera tenu à jour des éventuelles modifications à venir avant la publication des ordonnances au journal officiel.

nouvelles regles de negociation

Télécharger le tableau

 

 

Pour réagir bulle pour réagir

 

puce Accès  puce Mentions légales  puce Partenaires  puce Contact  puce Plan du site
 

Copyright © 2017
IDée Consultants

twiter L'équipe d'IDée Consultants, cabinet de conseil en Ressources Humaines et Relations Sociales accompagne en conseil et formation, les entreprises pour leur développement économique et social.