Le contrat social
Emmanuel Froissart


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Le contrat social ou Robin des Bois ?

 

Yves PinaudArticle écrit par Emmanuel Froissart, Président :

 

Depuis le 1er Avril, l'accord signé chez Renault et appelé "Le contrat social de crise" est entré en vigueur. Il n'est pas sûr que T. Hobbes (in "Le Léviathan"), J. Locke (in "Second traité du gouvernement civil") et J-J Rousseau (in "Du contrat social") s'y retrouvent avec un tel intitulé d'accord d'entreprise. Eux qui ont proposé dans leurs réflexions sur le "Contrat social" des pistes différentes (préserver la vie de chacun / l'état comme protecteur de la liberté individuelle et de la propriété privée / le peuple souverain et l'intérêt général) en matière d'équilibre sociétal afin que chacun se "trouve en société" trouveraient-ils leur compte dans une réduction du contrat social à une formule dédiée au chômage partiel ?!

Ah oui bien sûr, la période est difficile et les dangers viennent de tous les côtés. Mais le système économique en place est celui qui aujourd'hui prévaut à défaut d'être le meilleur. Et bien souvent ceux-là mêmes qui se désespèrent d'aujourd'hui pour leur profit ont été les premiers à alimenter avec un "court-termisme" prononcé le moteur du dysfonctionnement.
Mais revenons à l'accord signé chez Renault et à ce qu'il pose comme questions. Il ne s'agit en aucune manière ici de faire le procès d'avoir proposé ce dispositif, ni de juger de l'opportunité de le signer ou non. Les acteurs sont majeurs et responsables, savent et assument ce qu'ils font.
Robin des Bois prenait aux riches pour donner aux pauvres, et le transvasement n'a réellement choqué que ceux et celles à qui il prenait. Dans le cas de Renault, ceux et celles à qui il est "pris" des RTT (dans la limite de 8 jours par an pour 2009) ne sont pas forcément les "riches" du moyen-âge. Ils sont cadres, ingénieurs ou ETAM au forfait. Leur "don" permet aux autres catégories de voir maintenue leur rémunération nette lors du recours au chômage partiel.
N'arrive-t-on pas au bout d'un raisonnement sur la responsabilité d'une part et sur la solidarité d'autre part ? L'employeur est bien le responsable de la charge de travail et sa rétribution est aussi fonction de celle-ci. Une partie de son métier est de savoir anticiper et il est aussi rétribué pour cette compétence. Il paraît étonnant qu'à compter du jour où il a moins de travail, il n'assume que partiellement sa responsabilité et demande à ceux qu'il fait travailler de bien vouloir contribuer à ses déboires du moment.
Pratiquer de la sorte qui plus est sur l'autel de la "solidarité et de l'équité de traitement" (préambule de l'accord) revient à ramener la solidarité à une dimension bien égoïste. Et d'ailleurs tout amène à penser que c'est sur ces deux mots que la proposition s'est faite et les signatures se sont étalées. Toujours à court terme, est-il possible de refuser un coup de main ? Mais s'agit-il alors d'un réel "contrat social" au sens où l'entendaient nos trois philosophes ?
Tant qu'à faire appel à "la" solidarité, pourquoi ne pas commencer par se tourner vers ses pairs, les camarades du MEDEF ? Après tout, ils sont rompus à cette idée, certains n'avaient-ils pas créé en son temps une caisse d'aide aux employeurs confrontés à un conflit collectif ? Aujourd'hui le conflit a pour responsable la crise (le système ?), soyons solidaires et utilisons les fonds dédiés aux moments difficiles à leur fin : traverser, combattre, terrasser, surmonter ou contourner la crise. Il s'agirait alors d'une vraie solidarité entre personnes de même niveau de responsabilité et de même positionnement. Une forme de correction préalable à la sollicitation rapide des salarié(e)s qui ne sont pas forcément dans une situation de choix.

Enfin, dans cet accord dit de "contrat social", rien n'est dit sur les entreprises extérieures (sous-traitants, prestataires, intérimaires) dont un grand nombre de salariés sont intégrés aux équipes du constructeur. Pour se rapprocher du caractère social du contrat, n'était-il pas possible de les inviter, voire les aider, à s'inspirer du dispositif à défaut de les y intégrer. Le donneur d'ouvrage continue sa vie avec son système, les autres sont contraints de se débrouiller avec les moyens du bord en se disant que décidément rien ne change vraiment : les grands d'un côté et les petits de l'autre. C'est sans doute une faute à la compréhension de l'expression "contrat social", cela en est certainement une en matière de solidarité et d'équité à leur endroit.
En tout cas merci aux acteurs de cet accord de permettre de nous interroger et donc d'avancer.

 

Emmanuel FROISSART,

Fondateur et Président d’IDée Consultants

 

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