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IDEE CONSULTANTS
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L'EDITO

Yves PinaudDis, Papa, c'est encore loin, le Danemark ?

La principale, voire la seule véritable (r)évolution de la réforme en cours du droit du travail, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes, même si celle-ci était déjà en route depuis 2004 et surtout depuis la loi du 20 août 2008 concernant l'aménagement du temps de travail.

Pour le reste, beaucoup d'évolutions prévues par le projet de loi sont mineures ou consistent à entériner au niveau de la loi des possibilités déjà existantes, soit par des dérogations à la loi, soit par la jurisprudence (notamment sur les différentes possibilités de dépassements de la durée du travail).

Ce débat autour de la hiérarchie des normes, c'est donc celui concernant la meilleure articulation, pour la protection des salariés (vocation avouée du droit du travail) entre ce qui s'impose aux acteurs par la loi et ce qui peut être négocié entre eux.

Partant de la culture française développée depuis 1789 et selon laquelle l'Etat est le seul à savoir garantir l'intérêt général et l'égalité entre les citoyens, notre droit du travail s'est essentiellement construit autour d'une protection déclinant les règles du haut vers le bas, limitant la négociation aux dispositions de droit commun et qui plus est soumise au principe de faveur (tout accord d'entreprise ne pouvant être que plus favorable aux salariés que la convention collective, elle-même plus favorable que la loi et ce dans la limite de ce qui s'impose à tous par l'ordre public).

L'approche inverse, défendue par les « réformateurs » actuels, est celle qui veut limiter la loi à des règles supplétives palliant l'absence de négociation (ou d'accords) entre les acteurs dont la capacité de s'entendre doit donc être privilégiée, du bas vers le haut, à l'exception des droits fondamentaux préservés par l'ordre public.

Des pays, comme le Danemark en particulier, ont fait depuis plus d'un siècle le choix de la deuxième approche, mais avec une culture de rapports sociaux construits sur un autre terreau que notre héritage guerrier d'un patronat biberonné au décret d'Allarde (une liberté fondamentale d'entreprendre ne devant pas rencontrer d'obstacles avec un pouvoir patronal légitimé par la prise de risque économique) et d'une culture syndicale fondée sur la charte d'Amiens (rejetant la captation de la valeur ajoutée au seul titre de la propriété de l'outil de travail et faisant de la lutte revendicative une étape nécessaire au basculement vers le grand soir).

Quelles sont les conditions et combien de temps nous faudra-t-il pour se danemarkiser ? Les conditions sont claires : un véritable dialogue social, avec des acteurs réellement représentatifs et dotés, non pas d'une volonté de convaincre ou contraindre l'autre mais d'une vraie volonté partagée de parvenir à des optimums, résultant de compromis résultant eux-mêmes de renoncement symétriques équilibrés. Alors à la question « combien de temps ? » et compte tenu de notre point de départ, on ne peut oser qu'une estimation sur le mode Fernand Raynaud* et accepter de reconnaître que d'ici là, ceux qui restent attachés à un droit davantage confié au législateur et aux juges conservent quelques arguments. Est-ce une raison pour rester figer sur nos traditions jacobines ? Sûrement pas.

Il faut faire le pari de l'un (un droit du travail davantage négocié) et de l'autre (un dialogue social rénové), progressant concomitamment et de manière indissociable et ne pas trop faire accélérer le premier sans s'être assuré que le second suive, au risque de renforcer les crispations, les rejets, et justifier rapidement un retour de balancier vers une approche plus coercitive. C'est ça l'enjeu de nos relations de travail et de nos relations sociales et c'est même le seul qui vaille.

*Référence pour les plus de 50 ans, les autres étant invités à faire des recherches sur internet.

Yves Pinaud

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