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L'EDITO

Gilles KarpmanDialogue social, et si c'était moins pire ?

S'il y a un point sur lequel une quasi unanimité se fait c'est bien de regretter les insuffisances du dialogue social en France.
Si tout le monde s'accorde à le considérer comme essentiel, force est de constater que ses dérives sont très sévères :

  • Complexité,
  • Formalisme,
  • Judiciarisation,
  • Usage dilatoire du droit et des expertises.

Bien sur à partir de ce constat, le diagnostic tourne souvent à la mise en cause des autres ou à la complainte autour d'un supposé mal français congénital, et les préconisations pour en sortir divergent fortement.

Néanmoins il y a quelques raisons d'espérer car des évolutions intéressantes ne devraient pas nous échapper.

Le cadre juridique dans lequel doivent évoluer les partenaires sociaux est souvent dénoncé comme une des causes de ces difficultés, mais il évolue dans un sens qui doit permettre d'en sortir en recentrant le dialogue social sur le traitement des problèmes plutôt que sur le respect de procédures.
La récente Loi relative au dialogue social et à l'emploi apporte sa contribution à un mouvement engagé depuis quelques législatures.
Si on considère les évolutions accumulées en moins de dix ans :

  • La fin de la présomption irréfragable de représentativité ;
  • L'ouverture de la possibilité de signer certains accords d'entreprise avec les élus du personnel en l'absence d'organisation syndicale représentée ;
  • Le recentrage progressif de la négociation sur l'entreprise ;
  • La banque de données unique ;
  • Le regroupement des consultations ;
  • Le regroupement des négociations ;
  • La simplification des instances et de leur fonctionnement ;
  • La valorisation des parcours des représentants du personnel et des syndicats.

Ces dispositions prises dans leur ensemble offrent une opportunité d'amélioration qualitative du dialogue social en :

  • Offrant moins d'opportunités de pratiques dilatoires de part et d'autre ;
  • En recentrant le dialogue social sur le traitement des sujets plutôt que de se perdre en débats stériles.

Mais il faut être conscients que la Loi ne suffira pas à concrétiser ses évolutions et en rendre d'autres possibles, il faut que les partenaires s'en emparent avec la volonté de changer les réalités et non de se complaire dans la sempiternelle dénonciation.

Gilles Karpman

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