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IDEE CONSULTANTS
L’actualité des RH, des Relations Sociales et du Management

L'EDITO

Gilles KarpmanLe Code du travail vient de maigrir !

C’est toujours avec un plaisir enfantin que je reçois tous les ans la nouvelle édition du Code du travail.
Non que j’aie une vénération particulière pour la matière, mais c’est un moment, un rythme, comme une borne kilométrique dans ma petite vie professionnelle.

Mais cette année, j’ai eu un choc … Un choc qui a peut être du sens : le code du travail édition 2015 est moins gros que le Code du travail édition 2014 !
Si si … Je les ai placés bien côte à côte, j’ai bien appuyé verticalement de mes deux mains avec une force égale sur chacun. Le 2015 a un bon demi centimètre de moins. J’ai suspecté une manœuvre visant à tromper le peuple : le papier serait-il plus fin ? J’ai pour l’instant renoncé à en vérifier le grammage mais, c’est clair et indiscutable, il y a moins de pages (2 632 pour le 2015, contre 2 946 pour le 2014 soit 314 pages de moins !!!).
L’événement est d’importance car bien entendu tout le monde sait qu’un des maux français est l’inflation des textes et particulièrement, celle des articles du code du travail.
Mais en 2015, moins 300 pages d’un coup !

Quel sens donner à cette réduction soudaine ?
Quels évènements pourrait-on y relier ? Essayons un raisonnement : ça frémit côté croissance, le chômage ne baisse pas encore mais croit moins vite, le pessimisme patronal se réduit, …
Faut-il alors corréler la baisse du nombre de pages du code du travail, traduction concrète d’une simplification annoncée par les gouvernants, expression d’un retour en grâce de l’entreprise avec des signes annonciateurs d’une possible sortie de crise ?

Mais heureusement, avant de me lancer dans des interprétations aussi brillantes que mal assurées, je me suis souvenu d’une maxime de Bernard Fontenelle (1657-1757) dans « Les Oracles » : « Assurons-nous bien du fait, avant de nous inquiéter de la cause. Il est vrai que cette méthode est bien lente pour la plupart des gens, qui courent naturellement à la cause, et passent par-dessus la vérité du fait ; mais enfin nous éviterons le ridicule d'avoir trouvé la cause de ce qui n'est point. »
Ce rappel me ramena à plus de prudence sur la précipitation à appeler certaines choses : « faits »
Y-a-t’il un fait derrière tout cela ou plus exactement quels sont-ils ?
- Moins d’épaisseur d’accord
- Moins de pages OK
- Moins de textes, de règles : ah là attention, pour bien faire, il faudrait compter les signes typographiques pas les pages.

Etant par nature aussi paresseux que rigoureux (ou l’inverse), j’ai donc vérifié mais limité mes vérifications à la présentation de pages aux textes inchangés.
Aucun doute possible l’éditeur, sage économe de ses deniers, et bien évidemment fortement investi dans le développement durable, a adopté une pagination plus serrée dont les résultats sont incontestables : il y a encore plus de textes qu’avant, mais il a réussi à les faire tenir en moins de pages.
Chapeau à l’éditeur (mais merci de penser aux presbytes !) … Mais donc pas de validation (ni d’invalidation d’ailleurs) des thèses libérales !

Gilles Karpman


De 17 à 3

C'est la diminution du nombre de consultations du comité d’entreprise !

En effet, si le projet de loi sur la modernisation du dialogue social est adopté, l’obligation de consultation incombant à l’employeur portera sur trois grands thèmes :

  • Les orientations stratégiques
  • La situation économique de l’entreprise
  • La politique sociale


Mots croisés
Catalogue de formation
L'IDée du mois
Management et subordination

Il est plus que fréquent d’entendre les dirigeants d’entreprise se plaindre de la pesanteur du Droit du travail français et force est de leur donner raison sur bien des points. Pléthorique, rigide, complexe, incompréhensible, contreproductif, tout semble devoir conduire à vouloir brûler le code du travail.

Avant toutefois de voir les plus audacieux se laisser aller à un autodafé, je voudrais leur dire qu’il y a dans le droit du travail quelques principes essentiels qui, loin de contrarier le fonctionnement des entreprises, seraient au contraire à préserver absolument.
Je me limiterai ici au plus important d’entre eux, qui constitue le fondement de la relation de travail salarié : le lien de subordination.

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L'écho des tribunaux
Solde de JRTT au jour du licenciement : l’employeur n’a pas à les rémunérer !
L'écho des tribunaux

Un salarié licencié avec dispense de préavis, n’a pas été indemnisé de ses jours de réduction du temps de travail alors qu’il ne les avait pas pris.


Le texte du mois
Décentraliser les relations sociales : Recommandations aux organisations syndicales patronales et de salariés
Texte du mois

Si l’on s’en tient aux propositions récentes du MEDEF pour rénover le dialogue social et aux premiers propos tenus par Philippe Martinez à son arrivée à la tête de la CGT, on peut dire qu’il y a une convergence de vues sur le fait que les relations sociales se décident et se déroulent « en central ».


Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
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