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IDEE CONSULTANTS
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L'EDITO
Gilles KarpmanL’été est là, l’été c’est les vacances !

Le repos n’est pas seulement agréable, il est nécessaire à la reproduction de la force de travail comme disait Marx.
Que ceux qui tremblent à l’invocation de ce révolutionnaire se rassurent, David Ricardo, riche agent de change, avait conçu avant lui ce concept de reproduction de la force de travail.

L’avis était donc assez bien partagé : le travail c’est bon pour la santé mais il faut savoir dire stop !

C’est peut être parce que, concernant leurs cadres « bénéficiant » de forfaits en jours, elles avaient un peu oublié la nécessité, et non le luxe, d’un repos salvateur que certaines entreprises ont été confrontées à des contentieux débouchant sur l’invalidation par la Cour de cassation de plusieurs accords de branche assez notables.

Les accords sur le temps de travail des cadres tombés récemment sous la férule de la Cour de cassation ne sont pas des moindres et ce n'est certainement pas fini :

- La chimie (cass. soc. 31 janvier 2012, n°10-19807)
- Le commerce de gros (cass. soc. 26 septembre 2012, n°11-14540)
- Les bureaux d'étude (Syntec) (cass. soc. 24 avril 2013, n°11-28398)
- Cabinets d'experts comptables (cass. soc. 14 mai 2014, n° 12-35033)
- Bâtiment et travaux publics (cass. soc. 11 juin 2014, n° 11-20985)

Le motif est toujours à peu près le même : « Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ».

Contrairement à ce que pensait Napoléon Bonaparte le repos est une chose agréable certes mais surtout indispensable.

Aux évêques qui se plaignaient du peu de respect des jours fériés et des dimanches, ce bourreau de travail répondit sans ambigüité :

« Il est contraire au droit divin d'empêcher l'homme, qui a des besoins le dimanche comme les autres jours de la semaine, de travailler le dimanche pour gagner son pain. Le gouvernement ne pourrait imposer une telle loi que s'il donnait gratis du pain à ceux qui n'en ont pas. D'ailleurs le défaut du peuple en France n'est pas de trop travailler. (…) Puisque le peuple mange tous les jours, il doit lui être permis de travailler tous les jours (..) Je donne à mes peuples, et pour toujours, la permission de ne point interrompre leur travail. Plus ils travailleront, et moins il y aura de vice. » (Napoléon Ier décision d’Osterode 5 mars 1807)

N‘étant pas historien je me garderais de juger l’empereur et son œuvre, quoique beaucoup de choses me restent en travers de la gorge, notamment le rétablissement de l’esclavage et la violence répression des révoltes antillaises.

Donc comme empereur je ne sais pas, mais Napoléon comme DRH … nul !

Gilles Karpman

41 %

C’est le taux de réduction de litiges devant le conseil des prud’hommes que produit l’existence d’un délégué syndical ou d'un délégué du personnel selon une étude du Centre d’Etude de l’Emploi !
Il a également été estimé que la présence d’un comité d’entreprise produisait une baisse de 48 % du contentieux et que celle d’un CHSCT réduisait les litiges à hauteur de 51 %.
Les représentants du personnel ne servent donc pas qu’aux salariés, et leur présence, lorsqu’elle est constructive, est d’un réel apport.
L’auteur de l’étude affirme d’ailleurs que cet effet s'amplifie lorsque ces instances sont suffisamment et régulièrement informées par leurs directions.

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