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IDEE CONSULTANTS
L’actualité des RH, des Relations Sociales et du Management
L'EDITO
Fabrice SignorettoLogorrhée législative : attention danger !

La logorrhée législative qui nous est livrée depuis de nombreuses années s’amplifie encore un peu plus, depuis un an et demi environ. Est-ce l’effet d’une crise particulièrement difficile dont on ne voit pas le bout du tunnel, qui provoquerait un sentiment de panique ? Peut-être …

Toujours est-il que l’actualité nous en fournit quelques exemples topiques, dont certains associent les organisations patronales et les confédérations syndicales à cette espèce d’ivresse des réformes.

Premier exemple : Le travail à temps partiel qui s’est vu doté d’une durée minimale égale à 24h00 hebdomadaires, sachant qu’un mi-temps est aujourd’hui égal à 17h30. Mais, personne, ni les partenaires sociaux à l’origine de cette réforme, ni le gouvernement semble-t-il, n’ont pressenti les difficultés de mise en œuvre de cette nouveauté. Et c’est seulement au moment de l’entrée en vigueur (le 1er janvier 2014) de cette réforme (votée le 14 mai 2013), que l’on s’est aperçu que de nombreuses branches professionnelles auraient de grosses difficultés à mettre en œuvre ce nouveau dispositif. Alors qu’a-t-on été obligé de faire ? Voter une nouvelle loi pour suspendre ce qui avait été auparavant voté. Il faut suivre !

Deuxième exemple : La loi « Florange » qui consiste à obliger les entreprises d’au moins 1000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement à rechercher un repreneur. Cette loi a été adoptée par les parlementaires le 24 février 2014, sachant que dans la loi dite de sécurisation de l’emploi votée il y a moins d’un an (mai 2013) figurait déjà un dispositif semblable … qui a donc été abrogé 9 mois après son adoption. Difficile dans ces conditions de s’y retrouver. Et après, on nous parle de sécurisation juridique !

Troisième exemple : La réforme de l’inspection du travail qui prévoyait une nouvelle organisation du système d’inspection du travail, un renforcement des pouvoirs d’intervention des inspecteurs en matière de santé et sécurité, la possibilité de prononcer des amendes administratives, le recours à la transaction pénale, etc. En d’autres termes, un projet de loi important, mais un projet qui devait être voté dans le cadre d’un autre projet de loi tout aussi important portant réforme de la formation professionnelle, un peu comme si l’on voulait éviter une médiatisation trop bruyante de cette réforme. Certains groupes parlementaires se sont opposés à ce mode de faire, estimant qu’il n’était pas sérieux d’inclure un article spécifique à la réorganisation et aux pouvoirs de l’inspection du travail dans un texte relatif à la formation professionnelle. Le vote d’un texte consacré à l’inspection du travail a donc été renvoyé à plus tard.

D’autres exemples pourraient être donnés. Mais on s’en tiendra à ces trois là qui manifestent bien pour le premier, la méconnaissance de nos législateurs (en y associant les partenaires sociaux de l’interprofessionnel) des contingences de fonctionnement des entreprises, pour le second l’instrumentalisation de la loi comme vecteur médiatique permettant de faire du « buzz » autour d’un sujet, peu important le contenu de ce qui aura été voté et pour le troisième, contrairement au second, le détournement du processus législatif pour « faire passer rapidement et sans bruit » une réforme importante dont on sait qu’elle pourrait déplaire à certains.

Tout cela est bien évidemment choquant, mais également dangereux pour notre démocratie parlementaire.

Fabrice Signoretto

318 511

C’est le nombre des ruptures conventionnelles homologuées par les Direcctes en 2013.
Leur nombre était de 319 897 fin 2012. C’est la première fois depuis leur création que le nombre de ruptures conventionnelles a diminué.
Même si cette diminution est minime, elle méritait d’être communiquée, car elle résulte d’un taux de refus plus important des Direcctes. Celui-ci s’est établi aux alentours de 8 % en 2013, alors que les années précédentes il était égal à 6%.

Mots croisés
Catalogue de formation

L'IDée du mois
Pour en finir une bonne fois pour toutes avec les évidences sur l’entretien annuel

Au sujet de l’entretien annuel d’évaluation, que ce soit dans la presse grand public ou spécialisée, sur les sites web de cabinets experts ou même dans certains livres de référence sur le management et la gestion des Ressources humaines, fourmillent une multitude de banalités, de lieux communs, de clichés, de généralités sans intérêt, de poncifs, de truismes… Il y a là l’essentiel de ce qu’il faut pour décourager le manager le plus déterminé dans ses recherches pour mener à bien ses premiers entretiens annuels.

Nous ne sommes pas en train de dire que tout ce qui est écrit sur le thème est faux, seulement que l’on y enfonce des portes ouvertes, que l’on vous livre des platitudes. Compte tenu des honoraires facturés par les consultants spécialisés en la matière, les directions d’entreprises (managers opérationnels, DRH, DG) attendent bien autre chose, désirent légitimement une prestation caractérisée par une valeur ajoutée incontestable.

L'écho des tribunaux
Expertise CHSCT : Un droit conditionné
L'écho des tribunaux

Le recours à un expert CHSCT n’est pas un droit dépourvu de conditions, comme le rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Ainsi, lorsque des élus de CHSCT invoquent un risque grave pour ordonner une expertise, ils doivent, à cette fin, justifier d’éléments objectifs permettant de caractériser ce risque. Evoquer un risque général de stress lié à diverses réorganisations ne suffit donc pas à la désignation d’un expert.


Le texte du mois
Formation professionnelle : Un financement et des mécanismes profondément rénovés
Texte du mois

A partir du 1er janvier 2015, toutes les entreprises devront mettre en œuvre le nouveau dispositif de formation professionnelle continue adopté le 5 mars 2014 par le Parlement. Il faudra d’ici là s’être approprié ces nouvelles règles.



Gilles Karpman : Directeur de la Publication - newsletter@ideeconsultants.fr
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