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Gilles KarpmanLoi Warsmann, individualisme et renouveau du collectif

Au risque de paraître un peu indécis, je dirais que la Loi Warsmann a du bon et du mauvais.
Le nouvel article L. 3122-6 du code du travail issu de la Loi Warsmann va certainement simplifier le travail des DRH lors de la mise en œuvre des dispositions d’un accord d’aménagement du temps de travail.
D’un autre côté, il va également priver des salariés du bénéfice de dispositions initialement conclues avec leur employeur malgré un contrat en bonne et due forme.
Cette nouvelle règle n’a certainement pas fini de faire couler de l’encre, c’est certes un sérieux bouleversement dans les mécanismes de Droit du Travail et plus qu’un bémol à la volonté maintes fois affirmée de la Cour de Cassation de sanctuariser le contrat de travail.
En prenant un peu de distance, je voudrais mettre l’accent sur des conséquences d’un autre ordre qui me paraissent intéressantes.
Les entreprises et les salariés souffrent d’une perte du sens du collectif. On en voit la manifestation à de nombreux niveaux, que se soit la difficulté des organisations syndicales à conserver leurs adhérents, le peu d’enthousiasme des salariés à prendre des mandats représentatifs, voire à participer aux élections, mais aussi sur un autre registre, celui des risques psycho-sociologiques, de nombreux travaux convergent pour souligner le rôle de cette perte dans l’émergence des phénomènes de souffrance au travail.
Dans ce contexte tout ce qui peut contribuer à ré-ancrer le salarié dans un collectif est bon à prendre.
Cette disposition en s’opposant à une lecture très individualiste de la relation de travail (via l’affirmation de l’inaltérabilité du contrat de travail hors consentement du salarié) remet l’accent sur l’inclusion de chaque salarié au sein d’une collectivité dont les intérêts sont défendus par des représentants mandatés pour négocier des accords avec l’employeur. Ce retour du collectif pourrait être une bonne chose d’autant plus qu’il s’inscrit dans les perspectives ouvertes par la Loi du 20 août 2008, soumettant la représentativité syndicale au critère de l’audience.
L’enjeu des négociations d’entreprises redevient pour le salarié, privé du refuge que lui offrait son contrat, essentiel au moment où il peut contribuer par son vote à la qualification ou la disqualification d’organisations syndicales devant participer à ces négociations.
Retrouver des repères collectifs, et exercer par le vote une influence sur le choix de ses représentants pourrait bien au final être une bonne perspective pour les salariés comme pour les entreprises.

Gilles Karpman


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Quoi de neuf

Quoi de neuf° Précisions sur le forfait jours
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation ont apporté en 2012 des précisions supplémentaires concernant l’application du forfait jours.

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Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la fiche pénibilité prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail apporte plusieurs précisions.

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L’avis du CHSCT doit procéder d’une délibération et non d’un simple tour de table
L'avis du CHSCT ne peut résulter que d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres. Un simple tour de table en fin de réunion ne peut suffire.

° Discrimination raciale : à l’employeur de démontrer qu’il n’en est rien
Lorsqu’un salarié considère qu’il est victime d’une discrimination raciale, c’est à l’employeur de justifier par des raisons objectives la différence de traitement évoquée par le salarié.

° Un salarié détaché peut être désigné RSS s’il en remplit les conditions
Un salarié détaché par son employeur dans une entreprise utilisatrice peut être désigné Représentant de la Section Syndicale (RSS) par un syndicat dès lors qu’il remplit les conditions légales pour devenir RSS.

° Vice du consentement et rupture conventionnelle
Le consentement du salarié doit être éclairé pour que la rupture conventionnelle soit valable. La cour d’appel d’Amiens vient de réaffirmer ce principe.


Question du DRH
La question du DRHUne loi de simplification

C’est un peu la « voiture balai » du Parlement telle qu’il est composé aujourd’hui avant les prochaines élections présidentielle et législative. Cette loi dite « mesures sociales de simplification » modifie entre autres mesures, diverses dispositions du code du travail, dont certaines sont importantes comme vous pourrez le constater.

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Cela vous intéresse Le scandale de l’amiante et les désamianteurs

Le scandale de l’amiante n’est vraisemblablement pas terminé. Aux drames subis par les travailleurs et utilisateurs d’amiante vient s’ajouter celui qui se prépare pour les désamianteurs.

Formateur et enseignant en Santé et Sécurité du travail, je mets souvent en garde mes stagiaires et étudiants contre les difficultés intrinsèques à l’exercice indispensable d’évaluation des risques. Pour illustrer ce que je veux dire, je leur donne souvent l’exemple du désamiantage.

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Le seuil de mise en place des services de santé au travail est modifié

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