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Zoom sur la loi du 20 août 2008 relative à la représentativité syndicale
EDITO

Pour un dialogue de mieux entendants

La loi du 20 août 2008 visait à changer en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Son objectif premier était de favoriser un rapprochement des syndicats et des salariés qu’ils représentent pour rendre les premiers plus légitimes aux yeux des seconds (lire les interviews ci-contre).
Force est pourtant de constater que pour l’instant, les salariés restent largement en dehors du débat. Bien sûr, ils votent encore, reproduisent l’existant ou rééquilibrent les forces, mais le taux de syndicalisation ne décolle toujours pas.
Des décennies d’éloignement entre les salariés et les syndicats ne peuvent se résoudre par un simple changement de règles du jeu à l’occasion d’une loi estivale, illisible pour le profane et sans le moindre mode d’emploi dans les entreprises.
Il faudrait donc d’abord et surtout clarifier, auprès des salariés eux-mêmes, ce qu’est le dialogue social, ce qui le fonde, ce qu’en sont les enjeux et la manière par laquelle, notamment avec leur vote, ils peuvent en insuffler les grandes orientations.
L’immense majorité des salariés a, en effet, une notion très floue du rôle des syndicats et de leurs instances de représentation. Ils élisent leurs représentants et, désormais, déterminent l’audience des syndicats, mais connaissent très peu le sens des mandats dont ils investissent les uns et les autres. L’omniprésence des syndicats dans les seules grandes entreprises, sur tous les mandats de par leur monopole de candidature au premier tour, a conduit à tous les amalgames autour des instances et de leur rôle.
Le fait même d’utiliser dans la réforme de 2008, le premier tour des élections du CE pour évaluer l’audience syndicale, conforte et entretien cette confusion.
L’exigence du dialogue social en entreprise, quelle que soit sa forme, ses règles ou ses instances, relève d’abord de la nature même de la relation qu’est le rapport de travail salarié et des arbitrages, équilibres et compromis qui sont à trouver entre employeurs et salariés. Or, force est de constater que les modalités de relations sociales proposées, avant et après 2008, passionnent peu de monde. Beaucoup sont pourtant à inventer, telles que  :
- La remise à tout nouveau salarié d’un mode d’emploi des relations sociales dans l’entreprise, précisant le rôle des instances et présentant les acteurs,
- Une élection dédiée à la seule représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise.
Et beaucoup d’autres idées, probablement, à qui aura envie de rompre avec le dialogue de sourds, dès lors que l’on aura réussi enfin à répondre à la question essentielle : à qui profite le crime de la médiocrité du dialogue ?


Yves Pinaud & Gilles Karpman



Quoi de neuf

Quatre ans ou presque après le vote de la loi du 20 août 2008 qui a transformé notre droit de la représentativité syndicale, qu’en est-il ? Cette loi majeure a-t-elle atteint ses objectifs ? Les principaux intéressés, à savoir les syndicats ont-ils su s’adapter aux nouvelles règles ?

Autant de questions que nous avons posées à trois responsables syndicaux, ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de ce nouveau droit :

Michel Doneddu Michel Doneddu, Secretaire confédéral et administrateur de la CGT

Marcel Grignard Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT

bernard Van Craeynest Bernard Van Craeynest, Président de la CFE-CGC


Pour lire leurs interviews


Question du DRH

Comme toute loi novatrice, la loi du 20 août 2008 qui a réformé les règles de la représentativité syndicale, a donné lieu à un abondant contentieux.
Plus de trois ans après le vote de cette loi, les questions les plus importantes relatives à l’application de ce nouveau dispositif légal, ont été posées au juge.
Nous vous présentons sous forme de questions/réponses classées dans les sept rubriques qui suivent, l’ensemble des réponses apportées par la Cour de cassation à ces questions qui constituent aujourd’hui la jurisprudence normative en la matière.

Vous ne trouverez pas les décisions relatives à la conformité de la loi aux principes constitutionnels et au droit international. Ce contentieux est derrière nous, il n’a pas produit de remise en cause des dispositions de la loi. Nous ne l’abordons donc pas dans cette partie.

Les sept rubriques sont :
Cela vous intéresse

° L'appréciation des critères de la représentativité

° Les conséquences sur les élections professionnelles

°
Les effets des changements d'affiliation syndicale

° Les effets sur les accords de droit syndical

° Les incidences de la nature catégorielle ou intercatégorielle des syndicats

° Les effets sur la désignation des délégués syndicaux, des responsables syndicaux et des représentants de la section syndicale

° La situation des salariés mis à disposition

Cela vous intéresse
Cela vous intéresse Portée et limites de la métaphore météorologique : Observation du climat social ou promotion du dialogue social ? 

L’attention portée au climat social est un des thèmes incontournables du management. Arrêtons nous un peu plus qu’il n’est coutume sur cette métaphore météorologique. Comparaisons et métaphores sont forts utiles mais leur usage comporte un danger intrinsèque, celui de nous inviter par extrapolation parfois hasardeuse à accepter des similitudes là où il n’y en a plus.

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
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Photo Bernard Van Craeynest : Valérie Jacob

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