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Yves PinaudDialogue social : la France conserve son triple zéro

Il y a en France des sommets qui exposent moins au risque de vertige qu’à celui de la claustrophobie, celui du social en fait partie. Penser qu’en une demi journée autour d’une table, des « partenaires sociaux » vont être en capacité de poser au fond des problèmes complexes et d’en tirer des mesures efficaces relevant des nécessaires compromis est un jeu purement théâtral qui fait de nous la risée de l’Europe sociale.
Il ne s’agit pas ici de faire de la politique, au sens droite/gauche et encore moins dans le contexte des échéances à venir. Le jeu de dupe n’est pas d’aujourd’hui et aucun camp n’en a le monopole.
Le problème est bien plus ancien, celui du refus de l’Etat de considérer que des corps intermédiaires puissent mieux que lui inventer les régulations dont ils ont besoin et avoir quelque légitimité à se positionner, non pas en faux semblant, alibi ou faire valoir, mais en véritables interlocuteurs et partenaires des élus du suffrage universel. C’est cette posture qui a enfoui, après les avoir longtemps interdites, nos organisations syndicales dans les sous-sols de la représentativité réelle .

La réalité est que cette préemption du dialogue par l’Etat est rarement le reflet de la prédominance du politique, en tant qu’incarnation de l’intérêt général, sur celle d’intérêts catégoriels. Elle est davantage la préemption de l’Etat en tant qu’Administration centralisée, dont la légitimité du lien avec le suffrage universel n’est guère plus convaincante que celle des organisations syndicales et qui plus est avec une connaissance et une expérience insuffisantes des réalités économiques et sociales du terrain.
La réforme de fond, nous rapprochant davantage de pays plus exemplaires sur le sujet, notamment de l’Europe du Nord, pour une culture mature du dialogue et le renoncement aux « abus du pouvoir », reste donc encore à faire.
Elle devra commencer par impulser une véritable Appétence des salariés eux-mêmes pour le dialogue social, débouchant sur une véritable légitimité et reconnaissance des Acteurs, dont découlera une Autorité du dialogue social capable de s’imposer à la culture et aux vieux réflexes de nos élites jacobines.

Yves Pinaud


Agenda

Janvier 2012

° Découvrez nos formations inter-entreprises 2012

Thèmes, programmes, calendrier

° En 2012, formez vos salariés à la prévention des risques professionnels dans le cadre de l'article L. 4644-1


Quoi de neuf

Quoi de neuf° Nouvelle précision sur l'évaluation des représentants du personnel
Des constats de l’employeur, lors de l’entretien d’évaluation, se rapportant à l’exercice du mandat par un salarié, sans jugement de valeur sur la qualité du travail, peuvent-ils être considérés comme de la discrimination syndicale ?

° Un changement d'affectation pour des raisons de sécurité constitue t-il une sanction disciplinaire ?t
Les juges de la cour de cassation le 6 janvier 2011, en assemblée plénière, viennent de répondre à cette question par la négative, opérant ainsi un revirement de jurisprudence.

°
Le CHSCT central peut-il recourir à un expert ?
Chaque CHSCT, dans le cadre de ses missions, a la possibilité de recourir à un expert. Qu’en est-il d’un CHSCT central ? Bénéficie-t-il aussi de cette possibilité ?

° En l’absence d’accord collectif, un tract syndical peut-il être envoyé par mail aux responsables de l’entreprise ?
On le sait, en application de l’article L. 2142-6 du code du travail, les organisations syndicales dans l’entreprise peuvent utiliser le mail comme moyen de diffusion de leur tract, auprès de l’ensemble des salariés, si un accord collectif l’autorise. Qu’en est-il de l’envoi d’un tract syndical à une seule partie des salariés, c’est-à-dire uniquement à des responsables hiérarchiques ?

° Un manager peut aussi être harcelé par un subordonnél
Le code du travail, dans son article L. 1152-1 ne fait pas de référence au positionnement hiérarchique pour reconnaître ou pas le harcèlement moral. Pour la première fois la chambre criminelle de la cour de cassation le confirme, le harcèlement moral peut aussi être le fait d’un subordonné vis-à-vis de son supérieur hiérarchique.


Question du DRH
La question du DRHAgenda annuel des informations / consultations du CE

Un certain nombre d’informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l’employeur, nous vous proposons un agenda vous permettant de séquencer mois par mois l’ensemble de ces obligations. Celui-ci peut, bien évidemment, être aménagé autrement en fonction des spécificités de votre activité économique.

Lire la suite de l'article.

Cela vous intéresse

Cela vous intéresse La France a un problème avec le dialogue social

C’est un héritage culturel, nous explique-t-on. Des siècles d’histoire depuis Louis XIV, les jacobins, Napoléon Ier, de Gaulle, ont construit un Etat fort et très présent. Ceci implique des individus et des groupes sociaux habitués à une régulation étatique et à des transferts sociaux très importants. L’Etat français produit des règles sur tout et on attend de lui qu’il produise de la justice et de l’égalité.

Ceci, sans tout expliquer, n’est pas faux, mais une fois passé le temps du constat, il faut se demander comment en sortir et là on est confronté au problème de l’œuf et de la poule.

Lire la suite de l'article.

A noterA NOTER

Prévenir les conduites addictives en entreprise

Les entreprises sont souvent démunies face aux salariés consommant des produits psychotropes pendant ou hors du temps de travail, avec des conséquences sur la tenue du poste de travail. La documentation française vient de publier une brochure apportant un certain nombre de réponses méthodologique

Cette publication permet d’éclairer les entreprises sur la mise en œuvre d’une démarche de prévention des conduites addictives.

Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel – La documentation française – janvier 2012

AlerteALERTE

Le décret numéro 2012-136 et l'arrêté relatifs au modèle de la "fiche pénibilité" à remplir par l'employeur est à votre disposition sur notre site.

Imprimer le décret et l'arrêté

Dépôt de la DADS : un délai supplémentaire pour les entreprises

La Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur les rémunérations de 2011, qui devait être déposée au plus tard le mardi 31 janvier 2012, peut être envoyée jusqu’au mardi 7 février 2012 inclus, sous forme dématérialisée.

Aucune pénalité ne sera appliquée aux entreprises qui choisiraient d’utiliser ce délai supplémentaire.

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Gilles Karpman : Directeur de Publication - karpman@ideeconsultants.fr
Elodie Marcuccilli
: Chargée du Développement - marcuccilli@ideeconsultants.fr
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