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Une nouvelle prime obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

 

Une nouvelle obligation devrait s’imposer bientôt aux entreprises de plus de cinquante salariés, une prime obligatoire à verser aux salariés. Quelles sont les conditions de versement de cette prime ?

 

Cette prime fera l’objet d’un projet de loi avant l’été et devrait être votée en urgence.

Cette prime concernera vraisemblablement les entreprises de plus de 50 salariés qui bénéficient déjà du dispositif légal de participation et dès lors que le montant des dividendes versés aux actionnaires est en augmentation d’une année sur l’autre.
Les entreprises devront obligatoirement ouvrir des négociations sur ce thème. A cette occasion seront précisés, dans l’accord collectif négocié, le montant, les modalités et le calendrier de versement de la prime. En cas d’échec de la négociation, l’employeur fixera unilatéralement son montant.

Le régime social de la prime reste à définir par décret. Elle devrait être exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond qui reste à définir et soumise à la CSG/CGDS et au forfait social.
Les entreprises de moins de cinquante salariés pourront aussi décider de verser cette prime. Mais aucune obligation de pèsent sur elle, le dispositif restera facultatif.

 

 

 

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