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Absence d’un salarié, besoin de remplacement définitif et licenciement : quelle est la position des juges ?

 

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation revient sur le licenciement d’un salarié malade, l’employeur considérant que l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et qu’il doit de le remplacer.

 

En l’espèce, une gardienne d’immeuble en arrêt maladie se voit licenciée, son employeur considérant que la maladie prolongée rend nécessaire son remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal du service de gardiennage. L’employeur pour prouver ce besoin de remplacement définitif à utiliser le fait qu’un prestataire de service a repris les tâches de la salariée absente.
La salariée estime au contraire que la preuve du besoin de remplacement définitif ne peut se fonder sur l’intervention du prestataire de service.
Dans cette affaire la cour de cassation donne raison à l’employeur. Elle estime que le recours à un prestataire de service caractérise la nécessité du remplacement définitif du salarié : « les tâches ont été intégralement reprises par un salarié d’une entreprise de services dans le cadre de dispositions s’inscrivant dans la durée, ce qui caractérise son remplacement effectif et définitif ».
Pour rappel, dans plusieurs arrêts, la cour de cassation a donné des limites à ce motif de licenciement. Ainsi la nécessité de remplacement définitif du salarié malade n’a pu être prouvé par la redistribution des tâches du salarié à un autre salarié de l’entreprise (Cass. Soc. 26 janvier 2011 n°09-71907) ou encore par le recours à un CDD ou un intérimaire (Cass. Soc. 7 avril 2009 n° 08-40073).

 

 

Cass. Soc. 2 avril 2011 n°09-43334

 

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