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Rappel : Le décompte de la période d’essai se fait en jours calendaires tant pour le CDI que le CDD !

 

Avant Juin 2005, (Cass. Soc. 29 Juin 2005 n°02-45701), la période d'essai exprimée en jours se décomptait en tenant compte des seuls jours travaillés. Depuis, le décompte se fait en jours calendaires, ce que les employeurs oublient souvent !

 

La Cour de cassation le rappelle clairement : la période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires. Lorsqu'elle est exprimée en semaines ou en mois, elle se décompte aussi de manière calendaire. La règle de l'article L.1242-10 du code du travail relative à la période d'essai des CDD vaut aussi pour le CDI.

La Cour de cassation rappelle toutefois que des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des règles différentes. Il convient également de rappeler que les dispositions de l'article 641, alinéa 2, du code de procédure civile, sur la computation des délais de procédure, ne s'appliquent pas à la période d'essai.

 

 

 

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