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Covoiturage et accident de trajet

 

Si un accident surgit lors d’un détour dans le cadre d’un covoiturage, il s’agit d’un accident de trajet.

 

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement précise dans une réponse ministérielle qu’un accident de trajet survenu entre le domicile et le travail, même si celui-ci n'est pas le plus direct dès lors que le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier (article L.411-2 du code de la sécurité sociale), doit être pris en compte comme un accident de trajet.

Cependant, il est dans l'intérêt du conducteur de déclarer le covoiturage à son assureur, afin de se prémunir contre un refus d'indemnisation de l'assurance en raison de l'article L. 113-2 du code des assurances qui fait obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux. L'assureur pourra ainsi attirer l'attention de son assuré sur certains points : vérifier notamment que l'usage déclaré dans le contrat d'assurance prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail ou que le contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive si le conducteur souhaite pouvoir céder le volant à l'un des passagers.

 

Question ministérielle n°97226

 

 

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