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La représentativité syndicale peut être contestée dans un délai de 15 jours suivant le premier tour

 

Un syndicat ou un employeur qui entend contester la mesure de la représentativité d’une liste syndicale ne doit pas attendre l’issue du second tour des élections professionnelles, il doit agir dans les 15 jours suivant le premier tour.

La Cour de cassation a précisé que l’employeur ou le syndicat peut saisir la justice dans un délai de 15 jours à compter du premier jour du scrutin pour contester la mesure de la représentativité.

Rappelons que depuis la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections peuvent être représentatives dans l’entreprise.

 

Arrêt du 26 mai 2010

 

 

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