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Un cocktail sur le lieu de travail à l’initiative de l’employeur, est du travail effectif !

 

En effet, lorsqu’un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire ou à des soirées organisées par son entreprise, le temps passé est considéré comme du travail effectif d’après la Cour de cassation.

Dans les faits, un visiteur médical reproche à la société pharmaceutique qui l’emploie de lui imposer de participer à des soirées scientifiques, sans lui verser de rémunération à ce titre. L’employeur dira ne pas avoir contraint son salarié d’assister à ces soirées.

La Cour d’appel donne avis au salarié qui durant ces soirées, avait des attributions précises de son employeur.

Celle-ci considère qu’il s’agit de travail effectif devant donner lieu à une rémunération, même si le salarié bénéficiait d’une certaine liberté de mouvement au cours de ces soirées.

La Cour de cassation est du même avis, le salarié est bien à disposition de son employeur lors de ces réceptions.

 

Raison de plus pour veiller rigoureusement au respect de principe de modération lors du cocktail qui, outre cette modération, ne pourra proposer d’autres boissons alcoolisées que le vin, le cidre, la bière, le poiré en quantité raisonnable. Désolé pour les amateurs de vodka et autres boissons non grata.

 

Cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-44895

 

 

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