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Un renforcement des contrôles URSSAF dans les entreprises préconisé par la Cour des comptes

 

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes qui a mené des enquêtes dans plusieurs URSSAF, considère que le contrôle de ces organismes peut être amélioré pour soulager la dette de la Sécurité Sociale.

Plusieurs pistes d’amélioration sont proposées :

  • Les contrôles ciblés en premier lieu. Les URSSAF pratiquent trop les contrôles exhaustifs où « il faut en profiter pour tout voir ». Il serait plus judicieux, selon la Cour des comptes, de combiner un ou plusieurs thèmes : Frais professionnels, avantages en nature, contrats de prévoyance,…

  • Détecter les employeurs jamais contrôlés, alors que les grandes entreprises font l’objet d’un contrôle régulier tous les trois ans.

  • Développer le chiffrage par extrapolation (contrôle par sondage) pour réduire les temps de contrôle. Un corps spécifique d’inspecteurs serait formé à ce mode de contrôle.

  • Intéresser les inspecteurs aux résultats. Le temps passé et le nombre de contrôles variant énormément.

 

Rapport annuel de la Cour des comptes

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