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Etudes
ADEME
Réalisation d'une étude de l'organisation de la prévention des risques professionnels mise en oeuvre par l'ADEME (en 2003) sur les sites industriels pollués à "responsable défaillant" dont elle a la charge, avec pour objectifs :
- D'établir un bilan complet des obligations réglementaires et des responsabilités juridiques de l'ADEME ainsi que de l'ensemble des acteurs concernés ;
- De réaliser un état des lieux soulignant les caractéristiques principales des situations analysées et les éléments constituant les faiblesses et les carences organisationnelles ;
- De formuler des recommandations sur la nature des actions à entreprendre, sur les résultats qu'elles devraient permettre d'atteindre et sur la façon de les conduire.
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Actualité
