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Formation : "Connaître et assumer ses responsabilités civile et pénale en entreprise"

 

Objectifs :

• Découvrir l’étendue des responsabilités civile et pénale

• Saisir l’importance de leur rôle dans le management de l’HSE

• Identifier le rôle et les responsabilités des différents acteurs (internes et externes)

• Sensibiliser les encadrants à leurs responsabilités managériales en matière de Santé et de Sécurité de leurs collaborateurs

 

Public :

• Encadrement et encadrement supérieur

 

Programme

En fonction de l’activité de l’entreprise, il est proposé en ouverture de la session, sur le site, une courte visite afin de porter un regard sur quelques situations de travail.

 

Introduction générale aux problématiques de la responsabilité

• Sur la base d’une séquence vidéo présentant une situation, discussion libre sur les différents types de responsabilité, leur articulation, identification des responsabilités de chacun

 

Les responsabilités pénale et civile en HSE

• Appréhender ce que sont les responsabilités civile et pénale en entreprise

• Responsabilité pénale en HSE : la faute pénale, la responsabilité pénale de l’encadrement et la délégation de pouvoir, les sanctions encourues 

• Responsabilité civile en HSE : l’obligation générale de sécurité, les obligations des salariés et de l’encadrement, l’accident du travail, la faute inexcusable 

• Repérer les rôles de chacun dans ces domaines

 

Anticiper et prévenir

• La mise en œuvre concrète de la responsabilité

• Pouvoir et responsabilité

• Anticipation

 

Les + de la formation :

• La visite de sécurité permet de garantir le caractère concret des discussions et d’être en relation avec les préoccupations des participants.

• Illustration des concepts de la responsabilité civile, pénale et de leur articulation à partir d’un exemple vidéo.

 

 

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